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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques de l’exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des éléments protégés par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent faire l’objet, sans consentement du Directeur de la publication, d’aucune reproduction ni représentation partielle ou totale.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau de l’Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable.

Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces sites sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site Internet.

Médiation de la consommation : 

Conformément aux dispositions des articles L.611-1 à L.616-3 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à la société (nom du client).   

À ce titre, (nom du client) propose à ses clients consommateurs le recours au service de médiation suivant :   

Médiateur de la consommation :   

Adresse : 

Site internet :  

Email : 

  En cas de litige, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr » 

 Données personnelles : 

  En conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute collecte de données personnelles via le site s’effectue avec le consentement explicite de l’utilisateur. 

  Les informations collectées ne sont utilisées que pour les besoins des services proposés sur le site. Elles ne sont ni cédées, ni transférées, ni vendues à des tiers. 

  L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression de ses données personnelles. 

  Il peut exercer ce droit : 

Par email : hangard.celine@gmail.com

Par courrier postal signé, accompagné d’une copie de pièce d’identité à l’adresse du siège social.   

Opposition au démarchage téléphonique : 

  Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique : 

https://www.bloctel.gouv.fr